Origine préférentielle

Une exonération de droits de douane ?  

En fonction des accords entre les différents continents et pays, les marchandises ayant une certaine origine peuvent bénéficier d’une exonération des droits de douane à l’importation.

C'est notamment le cas avec l’accord du BREXIT. Les marchandises origines GB (Grande Bretagne) sont totalement exonérées de droits de douane. Attention tout de même, le vendeur anglais doit pouvoir la prouver bien entendu.

En résumé, l’origine préférentielle est un statut qui sert à appliquer un taux de droits de douane réduit ou nul sur certaines marchandises. Le respect des règles d'origine préférentielle conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'import, prévus dans le cadre des accords de libre-échange et préférences unilatérales de l’UE avec certains pays.

Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Nos experts spécialisés en douane vous répondent dans les plus brefs délais.