Régime des Retours en douane
Si votre marchandise revient en l'état dans les 3 ans de son exportation, il ne vous reste plus qu'à solliciter le régime des retours pour une exemption des droits et taxes à l'import !
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Le Régime des Retours en Douane :
Le régime des retours permet la réimportation d’une marchandise après exportation définitive en étant exonéré de droits de douanes et de TVA à l’import.
Deux types de situations peuvent être rencontrées. La première une exportation depuis l’Union Européenne vers le Royaume-Uni qui revient en Union Européenne, et la seconde de la marchandise provenant du Royaume-Uni qui est exportée en Union Européenne et qui doit retourner au Royaume-Uni.
1. Europe - Royaume Uni - Retour en Europe
Comment ça marche ?
La marchandise soumise à ce type de régime doit être renvoyée en l’état dans les 3 ans après l’exportation définitive.
Le réimportateur soit l’exportateur initial, doit justifier de la raison du retour et fournir la déclaration export définitive préalable ainsi que la facture. De plus, sur la nouvelle déclaration plusieurs éléments doivent y figurer. Il faut donc remplir la case 37 du régime 61 10, qui fait référence à la réimportation après une exportation définitive, ensuite la mention F01 et en case 31 avec le motif de retour ainsi que la référence de la déclaration export initiale.
Si un avoir à lieu, la déclaration de réimportation doit être fournie aux services fiscaux à l’appui de la déclaration de TVA / CA3 afin d’annuler la TVA exonérée à l’export, qui correspond à la case 7B de la CA3 nommée “régularisation”.
- Le régime de retours est-il toujours accordé ?
Le service de douane peut refuser ce régime si elle n’a pas les moyens de s’assurer que les conditions nécessaires sont respectées.
Le numéro de série / référence de la marchandise doit être présent sur la marchandise ainsi que sur les documents de transports. Le produit retourné doit également être en l’état, c’est-à-dire dans les mêmes conditions qu’à l’exportation. Les valeurs numéraires des déclarations doivent être identiques (exportation définitive et réimportation) et la mention “Sortie” doit figurer sur la déclaration d’exportation définitive afin d’être conforme aux réglementations en vigueur.
- Comment faire si le réimportateur n’est pas le même que l’exportateur initial ?
Lorsque le réimportateur est différent de l’exportateur initial il est exempté des droits de douane. Cependant, il y a un refus d’exemption pour les droits et taxes concernant la TVA.
Le réimportateur doit justifier de cette situation en fournissant les preuves de l’export initial depuis l’UE.
Les documents demandés peuvent être, les factures, les documents de transports, les documents de réimportations...
La douane import peut demander à la douane du pays d’exportation initiale un bulletin d’information afin d’avoir plus de détails sur la marchandise, les causes etc...
- Quels rôles jouent les emballages dans la réexpédition des marchandises ?
Afin de réexpédier les marchandises dans les règles, les emballages doivent être déclarés à part des marchandises.
Lors de l’Admission Temporaire & du Régime des Retours dans une forme simplifiée, il faudra une mention sur le DAU ou la déclaration verbale en annexe 71/01.
Le marquage doit être indélébile et non amovible des emballages avec un contact référent établi dans ou hors UE.
Les emballages ne doivent pas être manquants, endommagés ou détruits sous peine de voir sa marchandise refusée au régime des retours.
2. Royaume Uni - Europe - Retour Royaume Uni
Le régime des retours au Royaume-Uni est tout à fait similaire au système de l’Union Européenne, on parlera de Returned Goods Relief.
En effet, les préférences tarifaires ne s’accordent qu’aux produits originaires du pays partenaire. Il ne peut donc pas y avoir de préférence à lui-même.
Ce régime ne sera mis en place seulement si la manipulation en vaut la peine.
Malgré l’arrivée du Brexit en janvier 2021, il est possible de procéder au régime des retours sur des marchandises livrées avant le 31/12/2020. N’ayant pas de déclarations à ce moment, plusieurs preuves doivent être fournies attestant de son départ du territoire etc... Il faut donc prévoir les preuves de transport principal (CMR, LTA, Connaissement Maritime...) avec l’inscription des dates précises.
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