Douane - FAQ

À la suite des nouvelles réglementations liées au Brexit, l’Angleterre ne fait plus partie de l’Union Européenne et est donc considérée comme un pays tiers. Cette dénomination n’autorise donc plus la libre circulation des marchandises et doit donc être déclarée et suivie tout au long de sa circulation. Ce suivi est donc assuré par une déclaration douanière.

Nos équipes de déclarants peuvent établir pour vous ces déclarations afin que vous soyez en conformité avec la règlementation en vigueur.

Grâce à la nouvelle application mise en service sur le site, il est possible de suivre l’état de la déclaration en temps réel.

Dans un souci d’amélioration continue, nous laissons à votre disposition notre page Google My Business.

Le parking étant un parking privé indépendant du service douane, celui-ci est donc payant. (Voir les tarifs du parking sur le site de Calais Truckstop).

Les chauffeurs disposent d’un accès gratuit à une salle de repos avec TV, billard, micro-onde, salle de repos, wifi gratuit & illimité ainsi qu'un accès gratuit aux sanitaires (Douches, toilettes…)

La règlementation douanière impose la présence de la marchandise dans la zone sous douane déclarée sur les formalités, cette présence est donc obligatoire durant toute la durée de la procédure jusqu’à l’obtention du BAE.

En cas de non-arrêt, la société de transport s’expose à des poursuites douanières et un refus de nos services pour l’assistance au contrôle.

La douane exige la présence physique du camion sur le site. Pour s’assurer de la présence du camion en cas de contrôle physique, nous gardons le ticket de parking afin d’identifier et de trouver plus facilement le chauffeur.

La fermeture d’un T2 nécessite de prouver que les marchandises inscrites sur le titre de transit sont bien présentes sur le document de transport.

Pour cela, nous avons besoin d’une CMR correspondant au T2 (poids et quantités similaires). En cas d’écart, nous avons besoin de la facture de la marchandise ainsi que d’une explication valable de cet écart pour pouvoir demander l’accord d’apurement à la douane.

Si les documents ne sont pas conformes, des délais supplémentaires peuvent survenir en fonction des heures d’ouverture du bureau de douane, voir un refus de l’apurement.

Nos horaires d’ouvertures nous permettent de vous accueillir 7/7 cependant nos transitaires partenaires ne sont pas tous ouverts le week-end. Les chauffeurs peuvent consulter nos équipes afin de vérifier les horaires de leurs transitaires. En cas de fermeture, les chauffeurs peuvent décider de quitter le parking et revenir le lundi matin en informant nos équipes au préalable.

ASA est un commissionnaire en douane qui réalise les formalités en douane pour ses propres clients, et nous sommes également désignés par différents transitaires pour fournir aux chauffeurs leurs documents douaniers.

Afin de faciliter les échanges et les procédures, les chauffeurs doivent se munir du nom de leurs transitaires attribués ainsi que d’une éventuelle référence ou nom pouvant nous permettre de les identifier.

Nos équipes d’experts sur le Port de Calais ainsi que sur le site du Tunnel veillent à assurer votre suivi lors de vos déclarations sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires 24/7. Nous disposons de 15 commis passionnés et formés à toutes les éventualités rencontrées lors de votre passage au SIVEP et en douane.