Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur notre site web. Avant d'accéder à nos services, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation. En utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Définitions

"Nous", "notre" et "nos" font référence à ASSOCIATED SHIPPING AGENCIES, le propriétaire et l'exploitant du site web.

"Vous" et "votre" font référence à l'utilisateur du site web et à nos services.

2. Accès à notre site web

2.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour accéder à notre site web et utiliser nos services. En utilisant notre site, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal requis.

2.2. L'accès à certaines parties de notre site web peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

2.3. Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès à notre site web, à notre entière discrétion, si nous estimons que vous avez enfreint ces conditions générales d'utilisation ou si votre utilisation de notre site web est abusive.

3. Services fournis

3.1. Nous fournissons un espace client sur notre site web où vous pouvez effectuer différentes actions, notamment la modification de votre profil, la consultation de documents, la signature de mandats de représentation en douane, la réservation de missions, la discussion avec nos équipes sur le terrain, la visualisation des tarifs, des photos et des étapes des missions, ainsi que la visualisation de tutoriels vidéo pour l'utilisation de notre plateforme.

3.2. À partir de votre espace client, vous pouvez réserver des missions pour des prestations douanières et sanitaires. Sur instruction et selon vos documents, nous réalisons les formalités douanières (import/export/transit) et les formalités sanitaires (CHED). Nous vous représentons également lors des contrôles avec les autorités douanières et sanitaires.

3.3. Toutes les interactions avec notre plateforme, y compris les discussions, les échanges de documents, la gestion des missions et les facturations, se font exclusivement via notre site web.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Tout le contenu présent sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est notre propriété intellectuelle protégée par les lois sur les droits d'auteur et autres lois applicables.

4.2. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, transmettre, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

5. Facturation

5.1. Les informations de facturation indiquées dans les missions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas définitives. La facture finale sera envoyée ultérieurement par e-mail, en tenant compte des éléments réels de la prestation fournie.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site web. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Vous utilisez notre site web et nos services à vos propres risques.

6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial découlant de votre utilisation de notre site web ou de votre incapacité à l'utiliser.

7. Modification des conditions générales d'utilisation

7.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation mises à jour.

8. Droit applicable et juridiction compétente

8.1. Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Boulogne-sur-Mer, France.

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse Brexit@asalinks.eu 

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