Tout savoir sur les formalités douanières sanitaires en janvier 2024
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Au 31/01/2024 voilà ce qui change !
Le Brexit demande une attention tout particulière d'un point de vue réglementations et mise en conformité des marchandises. Grâce à l'aide de nos experts en douane, nous vous proposons un récapitulatif des changements qui ont eu lieu et qui vont avoir lieu en 2024 pour l'import et/ou l'export de vos marchandises.
N'hésitez pas à nous contacter, nos experts en douane seront ravis de pouvoir vous aider !
Les catégories de risques des marchandises
Les autorités britanniques ont mis en place un nouveau système d’identification et de classification des produits et marchandises.
A ce titre, il existe 3 catégories en fonction des risques d’entrée de la marchandise sur le territoire, donc respectivement :
- Risque élevé (High Risk)
- Risque moyen (Medium Risk)
- Risque faible (Low Risk)
Pour trouver le niveau de risque de votre marchandise, il faut se référer à / aux HS codes correspondant.
➡️ Quels documents fournir en fonction du type de risque de la marchandise ?
Le tableau des risques est disponible ci-dessous avec les documents à fournir :
| Niveau de risques | High Risk | Medium Risk | Low Risk |
| Pré-notification | ✅ | ✅ | ✅ |
| Certificat Sanitaire | CS obligatoire* | CS obligatoire* | ❌ |
| Besoin d'un point d'entrée agréé sur le territoire | ✅ | ✅ | ❌ |
| % de contrôle | 100 % de contrôle | 1 à 30 % de contrôle | ❌ |
*Les modèles de CS seront disponibles à compter du 31/01/2024 sur le site du gouvernement britannique :
Model health certificates (templates) for competent authorities and exporters in EU and non-EU countries that show import requirements for Great Britain, the Channel Islands and the Isle of Man.
https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britainL’astuce de Sandrine :
Désormais, pour notifier l'arrivée de vos marchandises dans TRACES il faut un délai de 48h, puis un délai de 24h pour la pré notification sur IPAFFS. Pour gagner du temps, nous vous conseillons de faire les pré demandes en même temps ! En effet, pour la pré notification IPAFFS il s'agit de 24h minimum. Vous pouvez donc réaliser les 2 en même temps, ce qui vous évitera d'attendre 24h supplémentaire.
Les étiquettes FBO
Au 1er janvier 2024, les marchandises devront obligatoirement avoir une étiquette FBO qui assure la traçabilité des produits pour les consommateurs anglais. A ce jour, il n’y a pas de contrôle à la frontière, en revanche les contrôles pourront avoir lieu lors de l’arrivée au point de vente ou du lieu de mise en circulation.
Ces étiquettes doivent comporter de nombreuses informations comme notamment le nom de l’entreprise exportatrice, la date etc…n’hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions éventuelles !
Au 31/10/2024 voilà ce qui change !
Toutes les formalités sanitaires devraient être dématérialisées dans le sens UE vers GB grâce au logiciel TRACES.
En revanche, dans le sens GB vers UE les documents devront être fournis en format original lors de l’arrivée en France.
Nous reviendrons vers vous pour vous donner davantage de détails.
