Refonte des systèmes informatiques secteur Douane
Tout savoir sur les nouveautés à venir dans le domaine des formalités douanières dématérialisées
En 2025, plusieurs systèmes informatiques douaniers vont évoluer.
Voici ci-dessous, les grandes dates à retenir pour une transition des systèmes douaniers en douceur !
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Delta T
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Proof of Union Goods Status
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ICS 2
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Delta IE
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Guarantee Management System
Les changements douaniers pendant les 6 prochains mois ?
Janvier 2025
La première nouveauté intervient avec Delta T, puisque la phase 5 sera obligatoire à compter du 21 janvier 2025. Rappelons que la phase 5 permettra différentes fonctionnalités, jusqu’alors non disponible. DELTA T P5 permettra notamment la dématérialisation du document d’accompagnement du transit, la libération partielle des marchandises chez le destinataire agréé, l’envoi d’un courriel au destinataire lors de la délivrance du « bon à enlever » et rend obligatoire le SH6.
Le guide de la Douane (ci-dessous) présente et aborde les nouveautés et le lancement de cette 5ème phase.
A partir du 31 janvier, il y aura également le rétablissement des déclarations de sûreté et de sécurité en UK sur ICS – ENS.
Mars 2025.
La Preuve du Statut de Marchandises de l‘Union, est un outil développé par la Commission Européenne qui donne l’accès aux opérateurs à de multiples documents et garanties.
Le déploiement de l’outil est prévu en deux phases : la dématérialisation des T2L et T2LF à compter du 1er mars et la dématérialisation des manifestes maritimes des marchandises à compter d’août 2025.
Avril 2025
ICS 2 (Import Control System 2) est un système électronique mis en place par l'Union européenne (UE) pour renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et moderniser le processus de gestion des risques pour les marchandises entrant dans l'UE. Il remplace progressivement le système précédent (ICS 1) dans le cadre du Code des douanes de l'Union (CDU).
Cet outil vise à garantir une évaluation des risques liés à la sécurité mais aussi à identifier les marchandises potentiellement dangereuses qui arrivent en EU. ICS 2 a également pour but d’améliorer la protection des citoyens et de renforcer la sécurité aux frontières.
En 2021, le système couvrait le transport aérien express et postal. A partir de 2023, il s’est étendu à tous le transport aérien et finalement, la dernière phase concerne tous les autres modes de transports (maritime, routier et ferroviaire) et commence au 1er avril 2025.
Le non-respect des exigences ICS 2 peut entrainer des retards, des amendes voir même des refus d’entrée de marchandises sur le territoire.
Mai 2025
Delta IE est une évolution des systèmes de dédouanement basés sur le cadre du Code des Douanes de l'Union (CDU).
L’objectif est de digitaliser tous les flux en passant sur une gestion 100% numérique. Cela permettra de simplifier les flux et délais de traitement mais également de bénéficier d’une meilleure gestion entre les différents opérateurs.
Cette amélioration permettra entre autres, de réduire les délais de dédouanement, de retracer efficacement les flux exports et de standardiser les échanges douaniers au niveau européen.
Juin 2025
Le GUM, (Guarantee Management System) est un système électronique développé par l’Union européenne qui vise à garantir les actions douanières.
Les deux actions principales de ce système sont :
- La garantie transnationale
- La digitalisation des communications
