Le point d'entrée des marchandises a-t-il une incidence sur les déclarations douanières ?

Le point d'entrée des marchandises impacte tous les documents d'import-export et peut occasionner de nombreux problèmes, alors quelles sont les solutions ?

Les arrivées de marchandises non pré notifiées sur le bon point d'entrée ne seront plus contrôlées, sauf exceptions justifiées et validées a priori.

Depuis plusieurs semaines une recrudescence des présentations de marchandises sur le site d'inspection frontalier de Calais-Tunnel est constatée alors que la pré notification a été faite sur le site du Port, ou inversement.

Le point d'entrée sur le territoire UE utilisé doit être le point d'entrée pré notifié sur le DSCE, conformément aux règlements 2017/625 et 2019/2130. Donc, soit Calais-Port, soit Calais-Tunnel.

Afin de faciliter la prise en charge des dossiers, n'hésitez pas à communiquer le site d'envoi de vos marchandises pour une anticipation et une facilitation des procédures, en l'occurrence Calais-Port, Calais-Tunnel ou Dunkerque.

A savoir :

En cas d'arrivée sur un autre point d'entrée que celui notifié sur le DSCE, un nouveau DSCE devra être recréé; ce qui engendrerait un délai d'attente au minimum de 4h. Les nouveaux numéros de DSCE ne correspondront donc plus à ceux indiqués sur le T1 (qui doivent être repris en case 44).

De plus, cette situation occasionnera de nombreux blocages en douane.

Ce changement de point d'entrée ne peut être autorisé qu'à titre exceptionnel, lors d'intempéries ne permettant pas la traversée des Ferries notamment.

Mais en aucun cas cela ne peut devenir la RÈGLE.

Tous les acteurs de la chaîne de transport doivent être informés du point d'entrée pour des raisons évidentes qui faciliteront grandement les échanges transfrontaliers.

N'hésitez pas à nous contacter, nos experts vous attendent pour répondre à toutes vos questions.