Le Border Target Operating Model
Le Border Target Operating Model a été publié par la douane britannique récemment. Très attendu, il donne de l’air à certains opérateurs français exportant des produits potentiellement soumis à contrôles sanitaires au Royaume-Uni. En effet, le document indique un nouveau calendrier de déploiement du rétablissement de certains contrôles sanitaires et d’obligations relatives aux déclarations de sûreté-sécurité.
Voici ci-dessous les nouvelles échéances que vous retrouverez en page 77 du document (« Summary timeline for Implementation of the Border Target Operating Model »), le document complet est disponible juste ici :
Les grandes dates à retenir pour le Border Target Operating Model :
- 31 janvier 2024 : Pré-notification du certificat sanitaire pour les importations de produits animaux à risque moyen, de plantes, de produits végétaux et de denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE. Suppression de l’obligation de notification préalable pour les produits végétaux et les produits d’origine végétale à faible risque en provenance de l’UE.
- 30 avril 2024 : Mise en place de contrôles documentaires, de contrôles d’identité et des contrôles physiques, fondés sur les risques, pour les produits d’origine animale, les végétaux, les produits végétaux et les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale. Les inspections pour les produits à risques seront réalisés dans des postes de contrôle frontaliers.
- 31 octobre 2024 : Nécessité d’une déclaration de sûreté et de sécurité pour les importations en Grande-Bretagne en provenance de l’UE avec un ensemble de données réduit et l’utilisation du guichet unique britannique.
Source : LFC Conseil
